Négociation et échéance des conventions collectives

Le régime juridique en vigueur dans la construction prévoit que les conventions collectives arrivent à échéance à tous les trois ans, le 30 avril, et ce, depuis 1995. Ainsi, les conventions collectives sont venues à échéance le 30 avril, 1998, 2001 et 2004. Les prochaines dates de l’échéance sont prévues pour 2007, 2010, 2013, etc.

Mais si nous avons les dates d’échéance des conventions collectives, c’est aussi afin de déterminer la date du début de la négociation en permettant le renouvellent. La prochaine ronde de négociation devrait débuter à l’automne 2009.