Quatre secteurs d’activités
L’industrie de la construction se divise en quatre secteurs d’activité soit :
1. Le secteur génie civil et voirie;
2. Le secteur industriel;
3. Le secteur institutionnel et commercial;
4. Le secteur résidentiel.
1.«secteur génie civil et voirie»
: le secteur de la construction
d'ouvrages d'intérêt général d'utilité publique ou privée, y compris les
installations, les équipements et les bâtiments physiquement rattachés ou
non à ces ouvrages, notamment la construction de routes, aqueducs,
égouts, ponts, barrages, lignes électriques et gazoducs;
Convention collective «secteur génie civil et voirie»
548 k Télécharger ici
2.«secteur industriel»
: le secteur de la construction de bâtiments, y
compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non
à ces bâtiments, réservés principalement à la réalisation d'une activité
économique par l'exploitation des richesses minérales, la transformation
des matières premières et la production de biens;
Convention collective «secteur industriel»
447 k Télécharger ici
3.«secteur institutionnel et commercial»
: le secteur de la
construction de bâtiments, y compris les installations et les équipements
physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement
à des fins institutionnelles ou commerciales ainsi que toute construction
qui ne peut être comprise dans les secteurs résidentiel, industriel ou génie
civil et voirie;
Convention collective «secteur institutionnel et commercial»
457 k Télécharger ici
4.«secteur résidentiel»
: le secteur de la construction de bâtiments ou
d'ensembles de bâtiments contigus, y compris les installations et les
équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, dont au
moins 85 % de la superficie, excluant celle de tout espace de
stationnement, est réservée à l'habitation et dont le nombre d'étages
au-dessus du sol, excluant toute partie de sous-sol et vu de toute face du
bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments, n'excède pas six dans le cas de
bâtiments neufs ou huit dans les autres cas.
Convention collective «secteur résidentiel»
252 k Télécharger ici
































