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Santé & Sécurité

Le ministre du Travail, monsieur David Whissell, a fait la présentation, le 23 avril dernier, d’un projet de loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La FTQ-Construction soutient depuis longtemps que le gouvernement du Québec est demeuré plutôt inactif en matière de santé et de sécurité du travail. Depuis plusieurs années, nous répétons et répétons que le régime de prévention n’étant toujours pas en vigueur dans notre secteur industriel, le nombre de lésion professionnelle et de décès à survenir en sont la triste conséquence directe.

Le gouvernement du Québec pose un geste en modifiant la Loi de manière à augmenter les amendes qui y sont prévues. Il faut rappeler que les amendes n’ont pas été majorées depuis la mise en vigueur de la Loi en 1980. D’ici 2012, les constats d'infraction tripleront passant pour une première inconduite des maximums actuels fixés entre 5 000 et 20 000 $ aux nouveaux taux fixés entre  15 000 et 60 000 $. Pour une troisième infraction les pénalités augmenteront entre 60 000 $ et 300 000 $. Malgré cette forte revalorisation, de telles amendes demeurent bien en dessous de celles imposées en Ontario ou en Colombie-Britannique.

Dans ce projet de Loi, le gouvernement introduit aussi des modifications à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui vise à améliorer le versement des indemnités à la famille, aux enfants ou encore aux parents du travailleur décédé si ce dernier n’a pas de personne à charge.

La FTQ-Construction vous fournira plus d’information au moment où nous aurons le texte définitif de ce projet de loi après son adoption.

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