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Historique

Les libéraux et la déréglementation :
phase 2 :

L’intégralité du champ d’application
et le projet de loi 142

À l’automne 1993, le ministre du Travail appelle les intervenants de l’industrie de la construction à un sommet.  Très rapidement, lors des séances de travail, le «Sommet» apparaît aux participants comme joué d’avance.  Les temps de parole limités, les échanges de fond impossibles, les sujets télécommandés.  La partie syndicale s’interroge d’ailleurs sur la pertinence de demeurer ou non à la table.  Mais la FTQ-Construction n’a jamais apprécié les chaises vides et, bon joueur, participe à cette fausse consultation que certains, non initiés, qualifient d’important exercice pour l’industrie.

Bien que tous les acteurs du secteur de la construction qui participent au sommet soient en attente de ce que le gouvernement libéral va proposer dans la foulée de celui-ci, personne n’est en mesure d’imaginer ce qui a pu germer dans la tête du ministre Normand Cherry.  Lorsque, dans la foulée du sommet de la construction, les premiers intéressés prennent connaissance du contenu du projet de loi 142 xi déposé à l’Assemblée nationale, c’est la stupéfaction.  Le ministre du Travail propose tout simplement l’exclusion du secteur résidentiel du champ d’application de la Loi. Plus particulièrement, les prétentions gouvernementales sont à l’effet qu’en déréglementant le secteur domiciliaire, cela aura pour conséquence d’engendrer une baisse des coûts de production et qu’ainsi le travail au noir s’estompera de lui-même puisqu’il sera devenu plus concurrentiel et comme tout le monde le sait, dans notre beau monde capitaliste, la loi du marché est civilisatrice.  L’expérience démontrera le contraire.  Non seulement le coût de la construction résidentielle ne diminue pas suite au désassujettissement, mais le coût de l’habitation va croître dans de nombreux cas.  Pourtant, l’expérience de 1988 démontre clairement que l’exclusion de certains travaux du secteur résidentiel n’a réduit ni les coûts, ni le travail au noir.  Politiquement, il s’agit d’un gouvernement qui n’apprend pas et qui, de prétexte en prétexte, sert des groupes d’intérêts et des lobbys.  Car la question se pose avec la même acuité en 1993 qu’en 1988.  Elle se pose encore aujourd’hui avec le même à-propos.

Par cet acte irresponsable, le ministre vient occulter d’autres aspects du projet de loi qui se révèlent pourtant intéressants en matière de relations du travail.  Que l’on pense notamment à l’abolition des décrets et à l’opportunité qui est désormais donnée de négocier des conventions collectives de travail sectorielles avec l’association patronale directement concernée.

Mais le «Projet de loi 142» met le feu aux poudres.  Il faut comprendre que les travailleurs de la construction, exclus du champ d’application, se retrouvent à très court terme avec un statut de non syndiqué et sans condition de travail particulière applicable.  Selon le ministre, ils perdent à moyen terme leurs bénéfices d’assurance et de retraite, mais, dans les faits, ils les perdent immédiatement.  Ce geste demeurera à tout jamais impardonnable et impardonné.  Nombre de travailleurs, ainsi trahis par le gouvernement, voient leurs conditions de vie détruites.  Plus encore, on rapporte des cas de travailleurs qui dans l’année qui suit, ne pouvant se reclasser et ayant tout perdu, iront jusqu’au suicide.

La libéralisation des marchés a produit ses effets.  Issu d’une idéologie sans cœur et sans âme, le «Projet de loi 142» marquera la mémoire collective du monde syndical, en général, et des travailleurs de la construction en particulier durant de nombreuses décennies.  Il représente en soi l’incapacité de certains à gouverner.

La FTQ-Construction entre en guerre…

De la sanction, la loi 142 le 14 décembre 1993, à la prise du pouvoir par le gouvernement du Parti québécois en septembre 1994 la FTQ-Construction est en conflit ouvert
avec le gouvernement en place.  La colère gronde à ce point dans le milieu de la construction que la mobilisation se fait sans effort.

Si d’une part la FTQ-Construction organise des manifestations afin que les travailleuses et les travailleurs de la construction puissent exprimer et démontrer leur mécontentement à la modification du régime juridique, d’autres événements spontanés se produisent sans l’intervention de celle-ci.  Toutes les occasions sont propices pour faire connaître au gouvernement libéral la piètre opinion que le secteur de la construction a de lui.  D’ailleurs, au-delà des divergences patronales-syndicales, tous ceux qui sont doués de sens commun ont compris que le geste posé par le gouvernement est irresponsable.  Robert Brown, directeur général de l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) déclare « C’est le comble du ridicule : en prétendant enrayer le travail au noir, on le légalise »xii.

Des bureaux de députés et de ministres occupés, des chantiers perturbés, des relations du travail tendues, sont autant de signes objectifs démontrant l’apparition d’une importante fracture sociale.  Parmi les événements les plus significatifs liés à l’adoption et à la mise en vigueur de « 142 », nous retiendrons l’imposante manifestation des 25 000 travailleurs de la construction devant l’Assemblée nationale du Québec à la fin de 1993 et la présence des travailleurs de la construction aux portes du congrès des libéraux du Québec.

Les députés et les ministres libéraux qui voient leur quotidien envahi n’y comprennent rien et se plaignent du manque de savoir-vivre des travailleurs de la construction.  Comment ne peuvent-ils pas comprendre qu’«Ils» ont voté une loi qui a pour conséquences de désyndiquer les travailleurs de la construction, de réduire leur salaire, de mettre fin à leurs bénéfices d’assurance, de les priver de leur fonds de retraite?  Cela démontre le manque de clairvoyance, de lucidité et de responsabilité de ces hommes et de ces femmes qui ont voté le projet de loi 142.



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Luc Lajoie