Histoire de la FTQ Construction - De la rupture du Conseil conjoint

Fort du constat d’échec, les parties adressent une demande au gouvernement du Québec au printemps 2005 afin de modifier la Loi de manière à retourner à la situation antérieure à la création du Conseil conjoint de la construction, c’est-à-dire de recréer la FTQ-Construction et le CPQMC-I à titre d’association représentative.  Le 13 juin 2005, le gouvernement donne suite à cette demande en présentant le projet de loi 116 xviii.  Cependant, le projet de loi ayant été présenté tardivement à la fin de la session parlementaire, on n’y donnera pas suite.

Entre-temps, certaines sections locales affiliées à une union internationale ne se reconnaissent plus au sein du CPQMC-I et se rapprochent de la FTQ-Construction.  La section locale 349 des peintres et métiers connexes, les descendants de ceux-là même qui sont à l’origine du premier regroupement de métiers au Québec, ne sont pas d’accord avec la rupture.  Selon eux, la structure mise sur pied par la FTQ-Construction et les avantages évidents que procure à un syndicat l’appartenance à la FTQ les mènent à la conclusion qu’ils doivent maintenir des liens avec ceux-ci.  Le conseil exécutif et les membres, lors d’assemblées délibérantes prennent la décision de se joindre à la FTQ-Construction si le Conseil conjoint de la construction éclate.

Le 15 novembre 2005, le ministre du Travail Laurent Lessard, au nom du gouvernement du Québec présente en chambre le projet de loi 135 xix.  Il est adopté le 8 décembre et sanctionné le 13 décembre.

S’il est vrai que ce projet de loi refait de la FTQ-Construction une association représentative, il n’en demeure pas moins qu’il contient bien d’autres choses.  Le ministre du Travail, prétextant l’échec du chantier de la Gaspésia, un chantier industriel, modifie le régime juridique sur bien d’autres aspects.  Il désassujettit les travaux de construction de serres et certains travaux reliés au secteur minier.  Aucun lien avec la Gaspésia, on l’aura compris!

De plus, le ministre modifie le projet de loi à la dernière minute, de manière à ce que le syndicat des peintres, malgré la volonté évidente de ses membres de joindre les rangs de la FTQ-Construction, ne puisse le faire.  Le ministre, dans les faits, transgresse les principes de son propre projet de loi.  En effet, d’une part il se targue d’intervenir dans le régime syndical au nom de la protection et de la sauvegarde du choix du salarié d’appartenir à l’association de son choix, mais d’autre part, il intervient directement dans un processus démocratique afin d’empêcher les membres de la section locale 349 de se joindre à l’association de leur choix.

De plus, le ministre du Travail modifie le rôle de la Commission de la construction Québec de manière importante, et ce, malgré l’avis  unanime des parties patronales et syndicales.  Il remet à la Commission la gestion des plaintes relatives à des différends pouvant survenir entre les parties, mais hors des relations du travail que nous qualifions ici de traditionnelles.  Lors des auditions de la Commission parlementaire, toutes les parties intéressées ont clairement indiqué au ministre que la Commission est le seul lieu commun d’échange pour l’industrie de la construction.  La modification législative va à l’encontre des efforts consentis par les parties pour déconflictualiser la Commission.  Les dernières négociations ont porté sur le rôle de la Commission en matière d’interprétation des conventions collectives ou encore dans le cas où survient un conflit de compétence.  Les acteurs de l’industrie ont préféré conserver l’avantage consentis à cette administration d’en faire un forum propre à l’établissement de saines relations du travail et une gestion éclairée des différents mandats qui lui sont dévolus.  Le ministre passe outre à la volonté clairement affirmée de l’ensemble de ceux qui ont à cœur l’industrie de la construction et qui y consacrent leur vie.

Sanctionné en fin de session parlementaire, le projet de loi 135 entre en vigueur en partie le 13 décembre 2005.

La FTQ-Construction comprend qu’en réalité, le gouvernement ne désire nullement régler les problèmes de l’industrie de la construction et plus particulièrement ceux vécus par les travailleuses et les travailleurs de la construction.  D’ailleurs, la Commission parlementaire démontre de manière concluante que le ministre Lessard ne les connaît pas et ne s’y intéresse pas.  Il faut l’avoir vu invoquer à de multiples reprises la notion de «jurisprudence constante» à l’appui de son intention de désassujettir les travaux des parcs de résidus miniers pour en saisir toute l’ampleur.  Deux ou trois décisions contradictoires du Commissaire de la construction deviennent subitement entre les mains du ministre du Travail une «jurisprudence constante» propre à intervenir dans le champ d’application de la Loi.  Ignorance, incompétence, faire plaisir à des amis… voilà les motivations que les travailleurs de la construction semblent trouver à la source de l’intervention du ministre.